Termes et conditions

Régies par l'article L441-6 du code de commerce et conformément à l'article L111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à « Mokaloc». Ces Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur et/ou Client du Site. Les Visiteurs du Site web ( Visiteurs) et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur et/ou du Client aux présentes Conditions Générales.

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Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d'un abonnement et/ou de la passation d'une commande. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français applicable en vigueur. Elles ne sont valables qu'en langue française.